Conditions générales
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Objet et acceptation
Rouhi est une application de bureau de gestion administrative avec facturation électronique intégrée à l’administration fiscale argentine (ARCA) et émission de documents et de devis dans d’autres pays. Le logiciel s’installe sur les ordinateurs du client et fonctionne avec des données stockées localement. En installant ou en utilisant Rouhi, le client accepte les présentes conditions.
2. Licences
L’utilisation de Rouhi nécessite une licence valide par poste. Les licences sont émises par organisation, ont la durée prévue par l’offre souscrite et s’activent au moyen d’un code d’activation. La période d’essai de 30 jours est gratuite et ne nécessite pas d’inscription. La licence comprend l’utilisation du logiciel et de ses mises à jour pendant sa durée de validité ; elle ne comprend pas le support personnalisé ni les clés de certificat numérique, qui s’acquièrent séparément.
3. Paiements et renouvellement
Les offres sont payées d’avance par le moyen de paiement choisi. Une licence dont le paiement est en attente de confirmation ne peut pas être activée avant l’encaissement du paiement. L’annulation d’une licence met fin au renouvellement et désactive ses postes.
4. Données du client
Les données opérationnelles du client (documents, clients, produits, achats et encaissements) sont stockées sur les ordinateurs du client et lui appartiennent exclusivement. Rouhi ne conserve sur ses serveurs que les données de compte, d’organisation, de licences et de postes nécessaires à la fourniture du service et, pour les personnes qui s’abonnent à la newsletter, leur e-mail, leur langue et leur date d’abonnement, et n’accède pas aux données opérationnelles.
5. Sauvegardes et récupération des clés
La base de données de Rouhi et les sauvegardes qu’il génère sont chiffrées avec une clé propre à chaque installation. Pour qu’une sauvegarde puisse être restaurée sur un autre ordinateur, ou après la perte de l’original, Rouhi conserve sur ses serveurs une version protégée de cette clé, associée au compte et à la licence du client. Cela signifie que Rouhi a la capacité technique de déchiffrer une sauvegarde du client. Cette capacité est utilisée exclusivement pour restaurer les données à la demande d’une installation justifiant d’une licence valide du compte ; chaque remise est consignée dans un journal d’audit et Rouhi n’accède au contenu des sauvegardes pour aucun autre motif. En utilisant le service, le client accepte ce mécanisme dans le cadre de la récupération des données.
6. Responsabilité du client à l’égard de ses données
Le client est seul responsable de la conservation de ses données : de la protection physique et logique des ordinateurs sur lesquels Rouhi est installé, de la réalisation de sauvegardes aussi souvent que son activité l’exige, de leur conservation en lieu sûr et distinct de l’ordinateur d’origine, de la vérification régulière qu’elles peuvent être restaurées, ainsi que de la garde de ses identifiants et de son code de récupération. Rouhi ne conserve aucune copie des données opérationnelles du client. La perte, le vol ou la panne d’un ordinateur sans sauvegarde à jour entraîne la perte définitive des données qu’il contenait, sans que Rouhi puisse les récupérer. Le mécanisme de récupération des clés décrit à l’article 5 permet de restaurer une sauvegarde réalisée par le client ; il ne remplace pas l’obligation d’en réaliser.
7. Situation fiscale et conformité
Rouhi est un outil de gestion et ne fournit aucun conseil fiscal, comptable ou juridique. Rouhi ne vérifie ni ne garantit la situation du client auprès de l’administration fiscale : son immatriculation, sa situation au regard de chaque impôt, le régime qui lui est applicable, ses points de vente autorisés, ses certificats numériques, ses obligations de facturation électronique ou toute autre condition de son activité. Il appartient exclusivement au client, avec l’aide de son comptable, de vérifier sa situation auprès de l’administration fiscale, de la tenir à jour et de s’assurer que chaque document émis est correct et conforme à sa situation. Rouhi transmet les demandes à l’administration fiscale et ses réponses telles qu’elles sont reçues, y compris les autorisations et les rejets, et n’est pas responsable des conséquences de la situation fiscale du client ni des données que le client saisit. Dans les pays où Rouhi n’intègre pas l’administration fiscale, le client doit vérifier si sa juridiction exige la facturation électronique ou un autre système d’émission et se conformer à cette exigence par ses propres moyens.
8. Disponibilité et modifications
Rouhi s’engage à faire preuve d’une diligence raisonnable dans l’exploitation du service de licences et de l’intégration avec l’administration fiscale. La disponibilité des services de l’administration fiscale ne dépend pas de Rouhi. Rouhi peut mettre à jour le logiciel et les présentes conditions ; les modifications importantes sont communiquées par les canaux du compte. Les suggestions et réclamations peuvent être adressées à support@rouhi.com ; Rouhi les prend en compte pour améliorer le logiciel, sans obligation de les mettre en œuvre ni de les traiter dans un délai déterminé.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Rouhi n’est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données non sauvegardées, ni des sanctions ou amendes découlant de la situation fiscale du client ou des informations saisies dans le logiciel. La responsabilité totale de Rouhi au titre de toute réclamation est limitée au montant payé par le client pour ses licences au cours des douze mois précédant le fait qui l’a engendrée.
10. Communications et newsletter
Rouhi envoie aux titulaires d’un compte les e-mails nécessaires au service : vérification de l’e-mail, réinitialisation du mot de passe, avis relatifs aux licences et aux paiements, invitations et alertes de sécurité. En outre, toute personne qui laisse son e-mail sur rouhi.com s’abonne à la newsletter de Rouhi pour recevoir l’annonce du lancement et d’autres nouveautés. Cet e-mail est utilisé uniquement pour la newsletter, n’est ni vendu ni partagé avec des tiers et est supprimé dès que la personne se désabonne, depuis le lien présent dans chaque e-mail ou en écrivant à support@rouhi.com. Toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression en écrivant à cette même adresse.
11. Contact
Pour toute question sur les présentes conditions, écrivez à support@rouhi.com.